Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205017T0004

Permis de démolir n° 09205017T0004 à Nanterre, 18 Avenu Alexandre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 09205017T0004

Demandeur

ABITA DEMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Avenu Alexandre, le permis de démolir n° 09205017T0004 a été délivré le 20 avril 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ABITA DEMAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABITA DEMAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510545031
SIRET
51054503100021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205017T0004
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenu Alexandre à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ABITA DEMAIN et autorisé le 20 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205017T0004, déposé en mairie de Nanterre.

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