Permis de construire Locaux N° 0440182500011

Permis de construire n° 0440182500011 à Bouaye pour 978 m² de locaux, 8 Rue De L'ancienne Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0440182500011

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440182500011 porte sur un projet situé 8 Rue De L'ancienne Eglise. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD600. Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 394 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 612 m² 978 m² 0 m² 31 m² 0 m² 947 m² 3 559 m²
Total 2 612 m² 978 m² 0 m² 31 m² 0 m² 947 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 612 m² 978 m² 0 m² 31 m² 0 m² 947 m² 3 559 m²
Total locaux 2 612 m² 978 m² 0 m² 31 m² 0 m² 947 m² 3 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440182500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L'ancienne Eglise, à Bouaye (44830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordée le 26 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440182500011, déposé en mairie de Bouaye.

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