Permis de démolir n° 04401821Z5002 à Bouaye, 5 Route Du Robelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 04401821Z5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route Du Robelier, le permis de démolir n° 04401821Z5002 a été délivré le 22 janvier 2021 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM383, AM477. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2021.
Dépôt
19 février 2021
Autorisation
22 janvier 2021
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401821Z5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 19/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |