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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04401821Z5004

Permis de démolir à Bouaye - 30 Rue De Pornic

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NANTIMMO INVEST et autorisé le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401821Z5004, instruit par la commune de Bouaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 04401821Z5004

Demandeur

NANTIMMO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04401821Z5004, délivré le 4 juin 2021 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 30 Rue De Pornic, Bouaye (44830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NANTIMMO INVEST. Le terrain concerné couvre 848 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

848 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	848 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTIMMO INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837475722
SIRET: 83747572200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401821Z5004
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Pornic, Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NANTIMMO INVEST et autorisé le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401821Z5004, instruit par la commune de Bouaye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.