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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401820Z5003

Permis de démolir n° 04401820Z5003 à Bouaye, 62 Rue De Nantes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401820Z5003, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PD n° 04401820Z5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04401820Z5003 a été délivré le 21 novembre 2020 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 62 Rue De Nantes.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2020

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/11/2020

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401820Z5003
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De Nantes à Bouaye (44830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401820Z5003, déposé en mairie de Bouaye.

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11 Route De La Barcalais

Bouaye (44830)

31 déc. 2019 888 m² foncier

PD n°04401820Z5001 Terminé

5 Route Du Tour

Bouaye (44830)

04 juin 2020 678 m² foncier

PD n°04401820Z5002 Autorisé

9 Rue Des Aubepines

Bouaye (44830)

15 juil. 2020 666 m² foncier

PD n°04401820Z5004 Autorisé

7 Rue De La Noe

Bouaye (44830)

22 déc. 2020 1 677 m² foncier

PD n°04401821Z5002 Terminé

5 Route Du Robelier

Bouaye (44830)

22 janv. 2021 489 m² foncier

PD n°04401821Z5001 Autorisé

68 Rue De Nantes

Bouaye (44830)

26 févr. 2021 354 m² foncier LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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