Permis de démolir n° 04401516B5004 à Blain, 32 Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 04401516B5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401516B5004, délivré le 28 octobre 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Route De Nantes.
Le terrain support du projet couvre 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401516B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |