Permis de démolir n° 04401514F5009 à Blain, Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 04401514F5009
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Verger, le permis de démolir n° 04401514F5009 a été délivré le 21 février 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001704
- SIRET
- 13000170400589
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401514F5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |