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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401514F5007

Permis de démolir n° 04401514F5007 à Blain, Le Verger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F5007, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 04401514F5007

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401514F5007 porte sur un bâtiment situé Le Verger. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV186, ZV187. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2014

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV186 ZV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001704
SIRET: 13000170400589
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401514F5007
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Verger à Blain (44130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST et autorisé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F5007, déposé en mairie de Blain.

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