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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440122605006

Permis de démolir n° 0440122605006 à La Bernerie-en-Retz, 13 Rue De La Villardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440122605006, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0440122605006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440122605006 a été délivré le 17 juin 2026, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Villardiere.

Le terrain support du projet couvre 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 29 permis de démolir référencés à La Bernerie-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

9 mai 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

09/05/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMENT THOUARCE) (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440122605006
Code commune INSEE	44012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Villardiere à La Bernerie-en-Retz (44760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440122605006, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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