Permis de démolir n° 0440122505002 à La Bernerie-en-Retz, 35 Rue Du Port Royal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PD n° 0440122505002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440122505002 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Port Royal.
La parcelle concernée s'étend sur 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM208. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à La Bernerie-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BERNERIE EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440122505002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |