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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04401214D5003

Permis de démolir n° 04401214D5003 à La Bernerie-en-Retz, 5 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PD n° 04401214D5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401214D5003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Marechal Foch.

Le terrain support du projet couvre 85 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2014.

Dépôt

18 novembre 2016

Autorisation

18 juillet 2014

Dépôt
18/11/2016
2
Autorisation
18/07/2014

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 85 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401214D5003
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Marechal Foch à La Bernerie-en-Retz (44760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401214D5003, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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36 Rue Camille Sourdille
La Bernerie-en-Retz (44760)
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PD n°04401214D5002 Autorisé
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PD n°04401215D5001 Autorisé
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La Bernerie-en-Retz (44760)
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La Bernerie-en-Retz (44760)
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PD n°04401215D5003 Autorisé
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La Bernerie-en-Retz (44760)
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