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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401213D5001

Permis de démolir n° 04401213D5001 à La Bernerie-en-Retz, 7 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 04401213D5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401213D5001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Marechal Foch.

Le terrain support du projet couvre 85 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à La Bernerie-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/06/2013

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 85 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401213D5001
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Marechal Foch à La Bernerie-en-Retz (44760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401213D5001, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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PD n°04401215D5001 Autorisé
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La Bernerie-en-Retz (44760)
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