Permis de démolir n° 04401214D5001 à La Bernerie-en-Retz, 36 Rue Camille Sourdille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 04401214D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401214D5001, délivré le 18 février 2014 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Camille Sourdille.
La parcelle concernée s'étend sur 7 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1203. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à La Bernerie-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401214D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |