Permis de démolir n° 0440102600001 à Batz-sur-Mer, 11 Rue Du Golf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 0440102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440102600001 a été délivré le 5 février 2026, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Golf.
Le terrain concerné couvre 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |