Déclaration préalable n° 0440102600066 à Batz-sur-Mer pour 6 m² de locaux, 6 Rue Olivier Guichard Route De Pouliguen
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0440102600066
Demandeur
PICOTY RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440102600066 a été accordée le 16 juin 2026 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Olivier Guichard Route De Pouliguen. Le demandeur déclaré est PICOTY RESEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS150, AS16, AS391. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Pouliguen
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 192 m² |
| Total | 186 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 192 m² |
| Total locaux | 186 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICOTY RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513100842
- SIRET
- 51310084200600
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de PICOTY RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440102600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |