Permis de démolir n° 04401018S5008 à Batz-sur-Mer, 20 Rue Des Goelands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 04401018S5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401018S5008 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Goelands.
Le terrain d'assiette couvre 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401018S5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |