Permis de démolir n° 04401019S5001 à Batz-sur-Mer, Route De Ker Jacot - Les M
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 04401019S5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401019S5001 a été délivré le 29 mai 2018, pour un bâtiment situé Route De Ker Jacot - Les M.
La parcelle concernée s'étend sur 30 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM357. Au total, 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2018
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401019S5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |