Permis de démolir n° 04401018S5009 à Batz-sur-Mer, 4 Route Du Dervin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PD n° 04401018S5009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401018S5009 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un bâtiment situé 4 Route Du Dervin.
Le terrain support du projet couvre 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOTZ EN MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401018S5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |