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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400815A5002

Permis de démolir n° 04400815A5002 à Divatte-sur-Loire, 3 Rue Du Vieux Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBECHAT et autorisée le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400815A5002, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 04400815A5002

Demandeur

COMMUNE DE BARBECHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2015 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400815A5002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Vieux Moulin. COMMUNE DE BARBECHAT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBECHAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400087
SIRET: 21440008700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BARBECHAT (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400815A5002
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Vieux Moulin à Divatte-sur-Loire (44450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBECHAT et autorisée le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400815A5002, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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11 La Milcendiere

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PD n°04402915A5002 Autorisé

Boulevard Pasteur

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