Permis de démolir n° 04400815A5001 à Divatte-sur-Loire, 15 Pl De L Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PD n° 04400815A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400815A5001 a été délivré le 13 juillet 2015 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Pl De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBECHAT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400815A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |