Permis de démolir n° 04326821Y0001 à Yssingeaux, 16 Avenue Marechal De Vaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 04326821Y0001
Demandeur
COMMUNE DE YSSINGEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04326821Y0001 porte sur un bâtiment situé 16 Avenue Marechal De Vaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YSSINGEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK249, AK250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YSSINGEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302689
- SIRET
- 21430268900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de COMMUNE DE YSSINGEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04326821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |