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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04326823Y0001

Permis de démolir n° 04326823Y0001 à Yssingeaux, 18 Place Du Marche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YSSINGEAUX et autorisée le 13 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326823Y0001, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 04326823Y0001

Demandeur

COMMUNE DE YSSINGEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04326823Y0001 a été délivré le 13 décembre 2023 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YSSINGEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YSSINGEAUX

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302689
SIRET: 21430268900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

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14 juin 2021

PD n°04326821Y0001 Terminé

16 Avenue Marechal De Vaux

05 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04326823Y0001
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Place Du Marche à Yssingeaux (43200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YSSINGEAUX et autorisée le 13 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326823Y0001, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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16 Avenue Marechal De Vaux

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01 juin 2021 214 m² foncier

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15C Rue Traversiere

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14 juin 2021 COMMUNE DE YSSINGEAUX

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15 Rue Cristaliine

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PD n°04326822Y0001 Terminé

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