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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04326820Y0002

Permis de démolir n° 04326820Y0002 à Yssingeaux, 17 Rue Des Joinilles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326820Y0002, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PD n° 04326820Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04326820Y0002 a été délivré le 26 mars 2020 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Joinilles.

Le terrain concerné couvre 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04326820Y0002
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Joinilles à Yssingeaux (43200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326820Y0002, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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PD n°04326818Y0004 Commencé

29 Rue Marechal Fayolle

Yssingeaux (43200)

04 févr. 2019 160 m² foncier

PD n°04326819Y0002 Autorisé

55 Rue Du Foyer

Yssingeaux (43200)

26 déc. 2019 5 363 m² foncier COMMUNE DE YSSINGEAUX

PD n°04326820Y0001 Autorisé

La Roche

Yssingeaux (43200)

26 mars 2020

PD n°04326820Y0004 Terminé

16 Rue De La Gare

Yssingeaux (43200)

01 déc. 2020 565 m² foncier ATRIUM

PD n°04326820Y0003 Terminé

175 Boulevard De La Paix

Yssingeaux (43200)

16 déc. 2020 186 m² foncier COMMUNE DE YSSINGEAUX

PD n°04326821Y0001 Terminé

16 Avenue Marechal De Vaux

Yssingeaux (43200)

05 mai 2021 COMMUNE DE YSSINGEAUX

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