Permis de démolir n° 04326818Y0004 à Yssingeaux, 29 Rue Marechal Fayolle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 04326818Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04326818Y0004 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Marechal Fayolle.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04326818Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |