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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04325125P0002

Permis de démolir n° 04325125P0002 à Vals-près-le-Puy, 50 Avenue De Vals

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALS PRES LE PUY et autorisé le 7 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325125P0002, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PD n° 04325125P0002

Demandeur

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04325125P0002 a été délivré le 7 août 2025 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50 Avenue De Vals. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALS PRES LE PUY.

Le terrain support du projet couvre 2 014 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302515
SIRET: 21430251500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALS-PRES-LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04325125P0002
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue De Vals à Vals-près-le-Puy (43750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALS PRES LE PUY et autorisé le 7 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325125P0002, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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PD n°04325121P0002 Autorisé

19 Rue Laurent Brolles

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11 janv. 2022 57 m² foncier

PD n°04325125P0001 Autorisé

7 Avenue Jeanne D Arc

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38 Quai Du Dolaizon

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