Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0432512600001

Permis de démolir n° 0432512600001 à Vals-près-le-Puy, 38 Quai Du Dolaizon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0432512600001

Demandeur

2AD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0432512600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 38 Quai Du Dolaizon. 2AD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Vals-près-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2AD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909786279
SIRET
90978627900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MONTEIL (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0432512600001
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Quai Du Dolaizon à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par 2AD et autorisé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432512600001, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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