Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0432512600003

Permis de démolir n° 0432512600003 à Vals-près-le-Puy, 6 Rue Du Bel Anis

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0432512600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0432512600003 a été délivré le 22 mai 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bel Anis.

Le terrain support du projet couvre 424 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. Au total, 12 permis de démolir référencés à Vals-près-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-PRÈS-LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0432512600003
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Bel Anis à Vals-près-le-Puy (43750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0432512600003, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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