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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04325117P0002

Permis de démolir n° 04325117P0002 à Vals-près-le-Puy, 75 Avenue De Vals

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325117P0002, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 04325117P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04325117P0002 a été délivré le 5 octobre 2017 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 75 Avenue De Vals.

Le terrain support du projet couvre 26 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALS PRES LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04325117P0002
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Avenue De Vals à Vals-près-le-Puy (43750).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325117P0002, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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PD n°04325117P0001 Autorisé

33 Rue Des Ecoles

Vals-près-le-Puy (43750)

12 juin 2017 485 m² foncier

PD n°04325119P0001 Autorisé

Rue J. Rumillet

Vals-près-le-Puy (43750)

18 sept. 2019 3 726 m² foncier

PD n°04325120P0001 Autorisé

6 Rue Centrale

Vals-près-le-Puy (43750)

13 oct. 2020 2 534 m² foncier

PD n°04325121P0001 Autorisé

41 Quai Du Dolaizon

Vals-près-le-Puy (43750)

17 mai 2021 1 625 m² foncier

PD n°04325121P0002 Autorisé

19 Rue Laurent Brolles

Vals-près-le-Puy (43750)

11 janv. 2022 57 m² foncier

PD n°04325125P0001 Autorisé

7 Avenue Jeanne D Arc

Vals-près-le-Puy (43750)

02 avr. 2025 561 m² foncier

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