Permis de démolir n° 04325119P0001 à Vals-près-le-Puy, Rue J. Rumillet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 04325119P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue J. Rumillet, le permis de démolir n° 04325119P0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 3 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB561. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Vals-près-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC SUR LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04325119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |