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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04325120P0001

Permis de démolir n° 04325120P0001 à Vals-près-le-Puy, 6 Rue Centrale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325120P0001, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PD n° 04325120P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Centrale, le permis de démolir n° 04325120P0001 a été délivré le 13 octobre 2020 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 2 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALS-PRES-LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04325120P0001
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Centrale à Vals-près-le-Puy (43750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325120P0001, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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PD n°04325117P0001 Autorisé

33 Rue Des Ecoles

Vals-près-le-Puy (43750)

12 juin 2017 485 m² foncier

PD n°04325117P0002 Autorisé

75 Avenue De Vals

Vals-près-le-Puy (43750)

05 oct. 2017 26 m² foncier

PD n°04325119P0001 Autorisé

Rue J. Rumillet

Vals-près-le-Puy (43750)

18 sept. 2019 3 726 m² foncier

PD n°04325121P0001 Autorisé

41 Quai Du Dolaizon

Vals-près-le-Puy (43750)

17 mai 2021 1 625 m² foncier

PD n°04325121P0002 Autorisé

19 Rue Laurent Brolles

Vals-près-le-Puy (43750)

11 janv. 2022 57 m² foncier

PD n°04325125P0001 Autorisé

7 Avenue Jeanne D Arc

Vals-près-le-Puy (43750)

02 avr. 2025 561 m² foncier

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