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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319016P0001

Permis de démolir n° 04319016P0001 à Saint-Germain-Laprade, Doue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES et autorisée le 17 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319016P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 04319016P0001

Demandeur

GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Doue, le permis de démolir n° 04319016P0001 a été délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES.

Le terrain concerné couvre 6 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK367, AK42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laprade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

6 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK367 AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 827859174
SIRET: 82785917400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2017
Localisation: SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319016P0001
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Doue à Saint-Germain-Laprade (43700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES et autorisée le 17 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319016P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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