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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319016P0001

Permis de démolir à Saint-Germain-Laprade - Doue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES et autorisé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319016P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 04319016P0001

Demandeur

GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04319016P0001, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Doue, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES. Le terrain concerné couvre 6 010 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK367, AK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

6 010 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK367 AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 010 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 827859174
SIRET: 82785917400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319016P0001
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Doue, Saint-Germain-Laprade (43700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES et autorisé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319016P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.