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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319023P0001

Permis de démolir n° 04319023P0001 à Saint-Germain-Laprade, 103 Rue Jean Monnet Za Laprade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS J.V.F. et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319023P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 04319023P0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS J.V.F.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2023 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04319023P0001 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Jean Monnet Za Laprade. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J.V.F..

Le terrain concerné couvre 2 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laprade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J.V.F.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480050525
SIRET: 48005052500017
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: LANDOS (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319023P0001
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Jean Monnet Za Laprade à Saint-Germain-Laprade (43700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS J.V.F. et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319023P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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