Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319018P0001

Permis de démolir n° 04319018P0001 à Saint-Germain-Laprade, Rue De L Assemblee Fay La Triouleyre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 04319018P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2018 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04319018P0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Assemblee Fay La Triouleyre.

Le terrain concerné couvre 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fay La Triouleyre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 113 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04319018P0001
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Assemblee Fay La Triouleyre à Saint-Germain-Laprade (43700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319018P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-Laprade

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Laprade