Permis de démolir n° 04319018P0001 à Saint-Germain-Laprade, Rue De L Assemblee Fay La Triouleyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 04319018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04319018P0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Assemblee Fay La Triouleyre.
Le terrain concerné couvre 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fay La Triouleyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04319018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |