Permis de construire n° 04319016P0039 à Saint-Germain-Laprade pour 1 041 m² de locaux, Doue
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 04319016P0039
Demandeur
GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319016P0039 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Doue. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK367, AK366, AK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 1 041 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 436 m² | 2 810 m² |
| Total | 2 374 m² | 1 041 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 436 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 374 m² | 1 041 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 436 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 1 041 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 436 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827859174
- SIRET
- 82785917400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)
Autres dossiers de GAEC AGREE DU DOMAINE DE SINZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319016P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |