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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04317718Y0001

Permis de démolir à Saint-Didier-en-Velay - 3 Place Jeanne D'arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317718Y0001, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 04317718Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04317718Y0001, délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Place Jeanne D'arc, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY. Le terrain concerné couvre 1 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

1 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301772
SIRET: 21430177200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DIDIER (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04317718Y0001
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Jeanne D'arc, Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY et autorisé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317718Y0001, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.