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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04317718Y0001

Permis de démolir n° 04317718Y0001 à Saint-Didier-en-Velay, 3 Place Jeanne D'arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY et autorisée le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317718Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 04317718Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04317718Y0001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Place Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC893. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Didier-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301772
SIRET: 21430177200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER (43140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

PD n°04317716Y0001 Autorisé

2 Boulevard Frederic Boule Et 1 Rue Nationale

30 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04317718Y0001
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Jeanne D'arc à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY et autorisée le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317718Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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PD n°04317716Y0001 Autorisé

2 Boulevard Frederic Boule Et 1 Rue Nationale

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30 mai 2016 459 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

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PD n°04317719Y0001 Commencé

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