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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04317717Y0001

Permis de démolir n° 04317717Y0001 à Saint-Didier-en-Velay, Marcou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317717Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PD n° 04317717Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Marcou, le permis de démolir n° 04317717Y0001 a été délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Didier-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04317717Y0001
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Marcou à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317717Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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PD n°04317716Y0001 Autorisé

2 Boulevard Frederic Boule Et 1 Rue Nationale

Saint-Didier-en-Velay (43140)

30 mai 2016 459 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

PD n°04317718Y0001 Autorisé

3 Place Jeanne D'arc

Saint-Didier-en-Velay (43140)

14 sept. 2018 1 500 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

PD n°04317719Y0001 Commencé

31 Faubourg De La Seauve / Sa

Saint-Didier-en-Velay (43140)

08 janv. 2020 83 m² foncier

PD n°04317720Y0002 Autorisé

31 Faubourg De La Seauve

Saint-Didier-en-Velay (43140)

25 sept. 2020 64 m² foncier

PD n°04317721Y0003 Autorisé

21 Av De La Gare

Saint-Didier-en-Velay (43140)

07 déc. 2021 402 m² foncier

PD n°04317722Y0001 Autorisé

12 Fg De La Seauve

Saint-Didier-en-Velay (43140)

24 mars 2022 226 m² foncier

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