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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04317719Y0001

Permis de démolir n° 04317719Y0001 à Saint-Didier-en-Velay, 31 Faubourg De La Seauve / Sa

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317719Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PD n° 04317719Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04317719Y0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 31 Faubourg De La Seauve / Sa.

La parcelle concernée s'étend sur 83 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ407, AZ408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ407 AZ408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04317719Y0001
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Faubourg De La Seauve / Sa à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317719Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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PD n°04317716Y0001 Autorisé

2 Boulevard Frederic Boule Et 1 Rue Nationale

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30 mai 2016 459 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

PD n°04317717Y0001 Autorisé

Marcou

Saint-Didier-en-Velay (43140)

18 sept. 2017

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3 Place Jeanne D'arc

Saint-Didier-en-Velay (43140)

14 sept. 2018 1 500 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY

PD n°04317720Y0002 Autorisé

31 Faubourg De La Seauve

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25 sept. 2020 64 m² foncier

PD n°04317721Y0003 Autorisé

21 Av De La Gare

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07 déc. 2021 402 m² foncier

PD n°04317722Y0001 Autorisé

12 Fg De La Seauve

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24 mars 2022 226 m² foncier

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