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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315725P0007

Permis de démolir n° 04315725P0007 au Puy-en-Velay, 32 Rue Henri Chas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION COURS CLOVIS et autorisée le 19 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315725P0007, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PD n° 04315725P0007

Demandeur

ASSOCIATION COURS CLOVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315725P0007 a été délivré le 19 décembre 2025 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Rue Henri Chas. La demande émane de ASSOCIATION COURS CLOVIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COURS CLOVIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 893178384
SIRET: 89317838400010
Code APE (NAF): 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315725P0007
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Henri Chas au Puy-en-Velay (43000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION COURS CLOVIS et autorisée le 19 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315725P0007, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315725P0004 Autorisé

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Le Puy-en-Velay (43000)

05 juin 2025 1 628 m² foncier

PD n°04315725P0005 Autorisé

17 Rue Jean Solvain

Le Puy-en-Velay (43000)

05 déc. 2025 1 685 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315725P0008 Autorisé

31 Bd Gambetta

Le Puy-en-Velay (43000)

05 déc. 2025 116 m² foncier

PD n°04315725P0006 Autorisé

19 Rue Henri Maneval

Le Puy-en-Velay (43000)

07 janv. 2026 516 m² foncier

PD n°0431572600001 Autorisé

13 15 Jean Barthelemy

Le Puy-en-Velay (43000)

24 avr. 2026

PD n°0431572600002 Autorisé

1 Chemin De La Forge Ours

Le Puy-en-Velay (43000)

09 juin 2026 73 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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