Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315725P0005

Permis de démolir n° 04315725P0005 au Puy-en-Velay, 17 Rue Jean Solvain

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 04315725P0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Jean Solvain, le permis de démolir n° 04315725P0005 a été délivré le 5 décembre 2025 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Le terrain concerné couvre 1 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390711604
SIRET
39071160400038
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04315725P0005
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Solvain au Puy-en-Velay (43000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315725P0005, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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