Permis de construire Locaux N° 04315715P0043

Permis de construire n° 04315715P0043 au Puy-en-Velay pour 85 m² de locaux, 32 Rue Henri Chas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 04315715P0043

Demandeur

FEDER.PECHE PROTEC.MILIEU AQUAT.HTE LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Henri Chas, le permis de construire n° 04315715P0043 a été délivré le 4 décembre 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FEDER.PECHE PROTEC.MILIEU AQUAT.HTE LOIR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 60 m² 25 m² 0 m² 25 m² 60 m² 350 m²
Total 290 m² 60 m² 25 m² 0 m² 25 m² 60 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 60 m² 25 m² 0 m² 25 m² 60 m² 350 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 255 m²
dont Entrepôt 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 25 m² 35 m² 95 m²
Total locaux 290 m² 60 m² 25 m² 0 m² 25 m² 60 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER.PECHE PROTEC.MILIEU AQUAT.HTE LOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779144922
SIRET
77914492200027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315715P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Henri Chas, au Puy-en-Velay (43000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEDER.PECHE PROTEC.MILIEU AQUAT.HTE LOIR et accordé le 4 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315715P0043, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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