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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0431572600002

Permis de démolir n° 0431572600002 au Puy-en-Velay, 1 Chemin De La Forge Ours

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisée le 9 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431572600002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0431572600002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0431572600002, délivré le 9 juin 2026 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De La Forge Ours. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 73 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE21. Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 juin 2026

Dépôt

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ours

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073419
SIRET: 20007341900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0431572600002
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De La Forge Ours au Puy-en-Velay (43000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisée le 9 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431572600002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315725P0004 Autorisé

98B Boulevard Bertrand De Doue

Le Puy-en-Velay (43000)

05 juin 2025 1 628 m² foncier

PD n°04315725P0005 Autorisé

17 Rue Jean Solvain

Le Puy-en-Velay (43000)

05 déc. 2025 1 685 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315725P0008 Autorisé

31 Bd Gambetta

Le Puy-en-Velay (43000)

05 déc. 2025 116 m² foncier

PD n°04315725P0007 Autorisé

32 Rue Henri Chas

Le Puy-en-Velay (43000)

19 déc. 2025 ASSOCIATION COURS CLOVIS

PD n°04315725P0006 Autorisé

19 Rue Henri Maneval

Le Puy-en-Velay (43000)

07 janv. 2026 516 m² foncier

PD n°0431572600001 Autorisé

13 15 Jean Barthelemy

Le Puy-en-Velay (43000)

24 avr. 2026

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