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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04314122Y0001

Permis de démolir n° 04314122Y0001 à Montfaucon-en-Velay, Rue Le Cantonnier Za Du Cantonnier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COVERIS FLEXIBLES FRANCE et autorisée le 15 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314122Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PD n° 04314122Y0001

Demandeur

COVERIS FLEXIBLES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04314122Y0001, délivré le 15 février 2023 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Le Cantonnier Za Du Cantonnier. Le projet est porté par COVERIS FLEXIBLES FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Montfaucon-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Cantonnier

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVERIS FLEXIBLES FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 702037375
SIRET: 70203737500079
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1970
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04314122Y0001
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Le Cantonnier Za Du Cantonnier à Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COVERIS FLEXIBLES FRANCE et autorisée le 15 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314122Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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11 Rue Centrale

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