Permis de démolir n° 04312425P0001 à Loudes, 1 Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 04312425P0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04312425P0001 a été délivré le 6 mai 2025 à Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Loudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301244
- SIRET
- 21430124400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUDES (43320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312425P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |