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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04312415P0001

Permis de démolir n° 04312415P0001 à Loudes, Rue Du Couderchou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUDES et autorisée le 24 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312415P0001, déposé en mairie de Loudes.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PD n° 04312415P0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04312415P0001 a été délivré le 24 juin 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Couderchou. COMMUNE DE LOUDES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Loudes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Localisation du projet à Loudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Couderchou

Territoires administratifs

Commune: Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301244
SIRET: 21430124400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOUDES (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04312415P0001
Code commune INSEE	43124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Couderchou à Loudes (43320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUDES et autorisée le 24 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312415P0001, déposé en mairie de Loudes.

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