Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04312421P0002

Permis de démolir n° 04312421P0002 à Loudes, 9009 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 04312421P0002

Demandeur

COMMUNE DE LOUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04312421P0002 porte sur un bâtiment situé 9009 Pl De L Hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDES.

Le terrain support du projet couvre 28 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Loudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Loudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301244
SIRET
21430124400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUDES (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04312421P0002
Code commune INSEE 43124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9009 Pl De L Hotel De Ville à Loudes (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUDES et autorisée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312421P0002, déposé en mairie de Loudes.

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