Permis de démolir n° 04312424P0001 à Loudes, 10 Route De La Beate Civeyrac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 04312424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04312424P0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 10 Route De La Beate Civeyrac.
Le terrain concerné couvre 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C426. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Loudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Loudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Civeyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Loudes Code postal 43124 Identifiant INSEE 43124
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZY-GLIMONT (80440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |