Permis de démolir n° 04312419P0002 à Loudes, 9009 All Des Peupliers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 04312419P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04312419P0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un bâtiment situé 9009 All Des Peupliers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1758. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Loudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Loudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudes Code postal 43320 Identifiant INSEE 43124
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDES (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312419P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |