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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308716Y0001

Permis de démolir n° 04308716Y0001 à Dunières, 10 Rue Forestiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNIERES et autorisé le 5 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308716Y0001, déposé en mairie de Dunières.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 04308716Y0001

Demandeur

COMMUNE DE DUNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Forestiere, le permis de démolir n° 04308716Y0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE DUNIERES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK494, AK493, AK488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Dunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK494 AK493 AK488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNIERES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300873
SIRET: 21430087300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUNIERES (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308716Y0001
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Forestiere à Dunières (43220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNIERES et autorisé le 5 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308716Y0001, déposé en mairie de Dunières.

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