Permis de démolir n° 04308025P0002 à Craponne-sur-Arzon, 19 Bi Rte De Retournac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 04308025P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04308025P0002, délivré le 9 septembre 2025 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Bi Rte De Retournac.
Le terrain d'assiette couvre 778 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW68, AW69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308025P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |