Permis de démolir n° 04307819P0001 à Coubon, Pl De La Paix - Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 04307819P0001
Demandeur
COMMUNE DE COUBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04307819P0001 a été délivré le 5 février 2020, pour un bâtiment situé Pl De La Paix - Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBON.
Le terrain support du projet couvre 44 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS181, AS557. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Coubon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300782
- SIRET
- 21430078200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUBON (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04307819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |